J.O. 124 du 29 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09189
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Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR et de 1 1/2 EUR
NOR : ECOT0314336A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 20 EUR et de 10 EUR en or, de 5 EUR en or et en argent ainsi que de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2003 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Ces pièces sont un hommage à l'image emblématique de la Semeuse présente à la fois dans le nouveau système monétaire de l'euro et dans l'histoire monétaire des pièces libellées en francs.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : image de la Semeuse, représentation allégorique de la République sur fond de soleil levant. Inscriptions : le symbole « RF » et, de part et d'autre du motif principal, les deux ensembles de chiffres composant le millésime 2003. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles de l'Union européenne.
Revers : valeur faciale 20 EUR, 10 EUR, 5 EUR ou 1 1/2 EUR, inscription de la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité », représentation de la carte de l'Europe et des douze étoiles de l'Union européenne.Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires ;
- pièces de 5 EUR en or et en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2003.
Francis Mer
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2003 page 9189 à 9189